DÉMARCHES
D’URBANISME

En fonction de la nature, de l’importance de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

Autorisations d'urbanisme

Le service urbanisme de la mairie de Coulanges gère les autorisations: permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclarations préalables…

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de
vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de
permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable
de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un
certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain
faisant l’objet de travaux.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C’est un document juridique de portée générale
  • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

Aide à la rénovation thermique

Si vous envisagez des travaux, vous êtes peut-être concerné par le programme Habiter Mieux.

Pour bénéficier des avantages du programme Habiter Mieux, il convient de réaliser des travaux permettant une amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique de votre logement.

Le dispositif Habiter Mieux vous permettrait ainsi de bénéficier :

– d’une aide de l’ANAH à 20% ou 35%, sous conditions de ressources ;

– d’une aide de solidarité écologique au moins égale à 1 100 € ;

– pour vous aider, un organisme vous accompagnera durant le montage de votre dossier (une participation financière maximale de 430 € aux frais d’accompagnement sera accordée par l’ANAH).