ÉTAT
CIVIL

Retrouvez toutes les formalités liées à l’état civil : modifications d’un acte d’état civil, demande de carte d’identité…

Sommaire

Faire une demande d'acte d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, changement de prénom ou de nom). Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Rectification d’un acte d’état civil

Certains actes d’état civil peuvent comporter des erreurs matérielles.
Il peut s’agir, par exemple, d’un prénom oublié ou d’un nom de famille
mal orthographié. Dans ce cas, il convient de demander la rectification
de cet acte.

Qu'est-ce qu'une mention marginale
sur un acte d'état civil ?

La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d’état civil afin de le modifier ou de le compléter.

Recensement citoyen obligatoire

Si vous êtes de nationalité française, vous devez vous faire recenser dès l’âge de 16 ans auprès du service Population.

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Le Service Population de la Ville de Coulanges-lès-Nevers vous délivrera une attestation de recensement.

Ce document est obligatoire pour pouvoir vous inscrire à tout concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Le recensement est également la condition indispensable à l’inscription d’office sur les listes électorales, il est également obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Tous les jeunes Français et Françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile et ce, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

Pour régulariser votre situation, à tout moment, vous devez vous déclarer auprès de la mairie de Coulanges-lès-Nevers. Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même ces démarches, un représentant légal (père, mère, tuteur) peut les effectuer pour vous.

  • une pièce d’identité de nationalité Française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • le livret de famille des parents
  • un justificatif de domicile
 
L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de votre compte www.servicepublic.fr, et l’original devra être retiré en Mairie, sur présentation d’une pièce d’identité.