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Voirie et Domaine Public REGLEMENTATION
Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou régulière, est réglementée.
TRAVAUX et voies publiques :
Vous désirez réaliser des travaux sur ou à proximité du domaine public (voies) ? vous devez déposer :
- 1 permission de voirie auprès de la mairie
- 1 déclaration d’intention, et commencer les travaux à envoyer à tous les gestionnaires de réseaux (Eau, EDF, FT, GDF, etc…) et en mairie.
ALIGNEMENTS
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Tout propriétaire de terrains situés en bordure de voies publiques qui envisage une construction (clôture, portail) doit connaître la limite entre sa propriété et le domaine public.
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Adresser une demande d’alignement qui sera délivrée par le Maire.
CREATION D’ACCES
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